JORF n°121 du 25 mai 1996

Décret n°96-445 du 22 mai 1996

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 221-4, L. 461-2 et R. 461-3 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 231-3 et R. 231-18 ;

Vu les avis en date des 14 décembre 1994, 15 mars, 7 juin et 11 octobre 1995 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 15 décembre 1995 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés mentionnée à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale, en date du 5 janvier 1996 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Les tableaux de maladies professionnelles prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexés au livre IV de ce code (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) sont modifiés comme suit I. - Au tableau no 13 :
1o Dans le titre du tableau, les mots : << carbures benzéniques >> sont remplacés par les mots : << hydrocarbures benzéniques >> ;
2o Dans la colonne << Liste indicative des principaux travaux >>, les mots : << carbures benzéniques >> sont remplacés par les mots : << hydrocarbures benzéniques >>.
II. - Le tableau no 30 est remplacé par le tableau suivant :

1 version

Tableau no 30

Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières

d'amiante

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 25/05/96 Page 7805 a 7807
......................................................

III. - Après le tableau no 30 est inséré le tableau no 30 bis ainsi rédigé :

1 version

Tableau no 30 bis

ancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 25/05/96 Page 7805 a 7807
......................................................

IV. - Après le tableau no 93 est inséré un tableau no 94 ainsi rédigé :

1 version

Tableau no 94

Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer

1 version

Art. 2. - Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES PREVUS A L'ART. L461-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET ANNEXES AU LIVRE IV DE CE CODE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) SONT MODIFIES COMME SUIT:

TABLEAU N0 13:

  1. DANS LE TITRE DU TABLEAU,LES MOTS "CARBURES BENZENIQUES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "HYDROCARBURES BENZENIQUES";

  2. DANS LA COLONNE "LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX",LES MOTS "CARBURES BENZENIQUES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "HYDROCARBURES BENZENIQUES".

REMPLACEMENT DU TABLEAU N0 30: AFFECTATIONS PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES D'AMIANTE.

INSERTION APRES LE TABLEAU N0 30,D'UN TABLEAU N0 30-BIS: CANCER BRONCHO-PULMONIQUE PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES D'AMIANTE.

INSERTION APRES LE TABLEAU N0 93 D'UN TABLEAU N0 94: BRONCHO-PNEUMOPATHIE CHRONIQUE OBSTRUCTIVE DU MINEUR DE FER.

Fait à Paris, le 22 mai 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard