JORF n°121 du 25 mai 1996

Art. 1er. - Les tableaux de maladies professionnelles prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexés au livre IV de ce code (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) sont modifiés comme suit I. - Au tableau no 13 :
1o Dans le titre du tableau, les mots : << carbures benzéniques >> sont remplacés par les mots : << hydrocarbures benzéniques >> ;
2o Dans la colonne << Liste indicative des principaux travaux >>, les mots : << carbures benzéniques >> sont remplacés par les mots : << hydrocarbures benzéniques >>.
II. - Le tableau no 30 est remplacé par le tableau suivant :


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Version 1

Art. 1er. - Les tableaux de maladies professionnelles prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexés au livre IV de ce code (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) sont modifiés comme suit I. - Au tableau no 13 :

1o Dans le titre du tableau, les mots : << carbures benzéniques >> sont remplacés par les mots : << hydrocarbures benzéniques >> ;

2o Dans la colonne << Liste indicative des principaux travaux >>, les mots : << carbures benzéniques >> sont remplacés par les mots : << hydrocarbures benzéniques >>.

II. - Le tableau no 30 est remplacé par le tableau suivant :