Décret n°96-410 du 10 mai 1996

Article 1

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Article 1

Les hebdomadaires régionaux paraissant de une à trois fois par semaine peuvent recevoir une aide dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre.

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En vigueur du jeudi 16 mai 1996 au lundi 29 novembre 2004

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