Décret n°96-41 du 17 janvier 1996

Article 6

Créé le 19 janvier 1996 · En vigueur du 3 mai 2007 au 28 février 2013

Les concours peuvent être ouverts par spécialités. La liste des spécialités ainsi que les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.
Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le jury établit pour chaque concours la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi que les listes complémentaires d'admission.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2013

Abrogé parDécret n°2013-176 du 27 février 2013art. 37

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 28 février 2013

Les concours peuvent être ouverts par spécialités. La liste des

Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury

Le jury établit pour chaque concours la liste des candidats

En vigueur du vendredi 19 janvier 1996 au mercredi 2 mai 2007

Les concours peuvent être ouverts par spécialités. La liste des spécialités ainsi que les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.

Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le jury établit pour chaque concours la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi que les listes complémentaires d'admission.

Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination des candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder la moitié du nombre des emplois offerts au titre de chaque concours. Les nominations de ces candidats respectent la proportion fixée entre les concours par l'

article 5

ci-dessus.