Abrogé1 mars 2013
Créé le 19 janvier 1996
I.-Pour l'application de l'article 3 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, les durées moyennes d'avancement sont celles fixées par l'article 11 du présent décret.
II.-Les mêmes durées moyennes sont retenues pour l'application de l'article 6 du décret précité.
II.-Les mêmes durées moyennes sont retenues pour l'application de l'article 6 du décret précité.