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Décret n°96-41 du 17 janvier 1996

Abrogé1 mars 2013par Décret n°2013-176 du 27 février 2013 - art. 37
JORF n°16 du 19 janvier 1996•32 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires.
Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement de techniciens sanitaires

Met en application

  • Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique (1).
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).
    • Article 29
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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