Abrogé par Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003 - art. 13 (Ab) JORF 22 novembre 2003
Créé le 14 mai 1996 · Abrogé le 22 novembre 2003
Le secrétariat du conseil est assuré conjointement par le ministre chargé de l'économie sociale et par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.