Décret n°96-397 du 13 mai 1996

Article 9

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Article 9

Le secrétariat du conseil est assuré conjointement par le ministre chargé de l'économie sociale et par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

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En vigueur du mardi 14 mai 1996 au vendredi 21 novembre 2003

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