Décret n°96-397 du 13 mai 1996

Article 8

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Article 8

Il est institué au sein du Conseil national de la vie associative un bureau permanent composé :

du président ;

des deux vice-présidents ;

de douze membres élus en son sein par le conseil.

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En vigueur du mardi 14 mai 1996 au vendredi 21 novembre 2003

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