Décret n°96-397 du 13 mai 1996

Article 3

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Article 3

Sur décision du Premier ministre, il peut être constitué au sein du Conseil national de la vie associative des groupes de travail associant des représentants des associations et des administrations concernées, en vue d'étudier toutes questions relatives à la vie associative.

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Créé le 14 mai 1996 · Abrogé le 22 novembre 2003

Sur décision du Premier ministre, il peut être constitué au sein du Conseil national de la vie associative des groupes de travail associant des représentants des associations et des administrations concernées, en vue d'étudier toutes questions relatives à la vie associative.

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En vigueur du mardi 14 mai 1996 au vendredi 21 novembre 2003

Source : Légifrance