Abrogé par Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003 - art. 13 (Ab) JORF 22 novembre 2003
Créé le 14 mai 1996 · Abrogé le 22 novembre 2003
Sur décision du Premier ministre, il peut être constitué au sein du Conseil national de la vie associative des groupes de travail associant des représentants des associations et des administrations concernées, en vue d'étudier toutes questions relatives à la vie associative.