Décret n°96-397 du 13 mai 1996

Article 11

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Article 11

Le Conseil national de la vie associative se réunit au moins deux fois par an dans les conditions fixées par son règlement intérieur ou à la demande du Premier ministre.

Dans l'intervalle des sessions, le bureau permanent a compétence pour connaître de toutes questions relevant des missions du conseil.

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Créé le 14 mai 1996 · Abrogé le 22 novembre 2003

Le Conseil national de la vie associative se réunit au moins deux fois par an dans les conditions fixées par son règlement intérieur ou à la demande du Premier ministre.

Dans l'intervalle des sessions, le bureau permanent a compétence pour connaître de toutes questions relevant des missions du conseil.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mai 1996 au vendredi 21 novembre 2003

Source : Légifrance