Abrogé par Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003 - art. 13 (Ab) JORF 22 novembre 2003
Créé le 14 mai 1996 · Abrogé le 22 novembre 2003
Le Conseil national de la vie associative se réunit au moins deux fois par an dans les conditions fixées par son règlement intérieur ou à la demande du Premier ministre.
Dans l'intervalle des sessions, le bureau permanent a compétence pour connaître de toutes questions relevant des missions du conseil.