Abrogé par Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003 - art. 13 (Ab) JORF 22 novembre 2003
Créé le 14 mai 1996 · Abrogé le 22 novembre 2003
Il est créé un Conseil national de la vie associative placé auprès du Premier ministre.
Décret n°96-397 du 13 mai 1996
Il est créé un Conseil national de la vie associative placé auprès du Premier ministre.
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Abrogé par Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003 - art. 13 (Ab) JORF 22 novembre 2003
Créé le 14 mai 1996 · Abrogé le 22 novembre 2003
Il est créé un Conseil national de la vie associative placé auprès du Premier ministre.
Abrogé depuis le samedi 22 novembre 2003
Abrogé parDécret n°2003-1100 du 20 novembre 2003art. 13 (Ab) JORF 22 novembre 2003
En vigueur du mardi 14 mai 1996 au vendredi 21 novembre 2003
Source : Légifrance