Créé le 12 mai 1996 · En vigueur depuis le 24 janvier 2007
La commission rend compte de ses activités aux ministres chargés respectivement du budget et de l'agriculture ainsi qu'au SGAE.
Elle émet tous avis et propositions tendant à l'amélioration de l'efficacité des mesures relevant de ses compétences.
Elle émet tous avis et propositions tendant à l'amélioration de l'efficacité des mesures relevant de ses compétences.