JORF n° 111 du 12 mai 1996

Décret n°96-390 du 10 mai 1996 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires

Décret du 10 mai 1996 portant délégation de signature

Décret du 10 mai 1996 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes

Arrêté du 9 mai 1996 fixant au titre de l'année 1996 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement

Arrêtés du 9 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement

Arrêté du 9 mai 1996 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 relatif au recrutement de praticiens hospitaliers et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé au titre de l'année 1996

Arrêté du 7 mai 1996 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Décret n°96-391 du 10 mai 1996 modifiant le décret n° 93-745 du 29 mars 1993 relatif au fonds de modernisation de la gestion des déchets

Décret n°96-389 du 10 mai 1996 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie

Arrêté du 25 mars 1996 portant affectation d'immeubles

Remise de lettres de créance

Décret du 7 mai 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 7 mai 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 7 mai 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 7 mai 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 7 mai 1996 portant nomination (administration préfectorale)