Abrogé9 octobre 1998
Abrogé par Décret n°98-890 du 7 octobre 1998 - art. 6 (Ab) JORF 9 octobre 1998
Créé le 11 mai 1996
L'observatoire a pour mission :
Cette mission s'exerce dans le respect des attributions des autorités administratives et judiciaires.
- d'analyser le phénomène des sectes ;
- d'informer le Premier ministre du résultat de ses travaux ;
- de faire des propositions au Premier ministre afin d'améliorer les moyens de lutte contre les sectes.
Cette mission s'exerce dans le respect des attributions des autorités administratives et judiciaires.