Décret n°96-387 du 9 mai 1996

Article 2

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Article 2

L'observatoire a pour mission :

d'analyser le phénomène des sectes ;

d'informer le Premier ministre du résultat de ses travaux ;

de faire des propositions au Premier ministre afin d'améliorer les moyens de lutte contre les sectes.

Cette mission s'exerce dans le respect des attributions des autorités administratives et judiciaires.

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Créé le 11 mai 1996 · Abrogé le 9 octobre 1998

L'observatoire a pour mission :

  • d'analyser le phénomène des sectes ;
  • d'informer le Premier ministre du résultat de ses travaux ;
  • de faire des propositions au Premier ministre afin d'améliorer les moyens de lutte contre les sectes.

Cette mission s'exerce dans le respect des attributions des autorités administratives et judiciaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mai 1996 au jeudi 8 octobre 1998

Source : Légifrance