Décret n°98-890 du 7 octobre 1998

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 96-387 du 9 mai 1996

portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes est abrogé.

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En vigueur du vendredi 9 octobre 1998 au jeudi 28 novembre 2002

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