Abrogé29 novembre 2002
Abrogé par Décret n°96-387 du 9 mai 1996
Créé le 9 octobre 1998
Le décret n° 96-387 du 9 mai 1996 portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes est abrogé.
Décret n°98-890 du 7 octobre 1998
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 novembre 2002
Abrogé parDécret n°96-387 du 9 mai 1996
En vigueur du vendredi 9 octobre 1998 au jeudi 28 novembre 2002