A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R129-1 (M)
- Code du travailart. R129-2 (M)
- Code du travailart. R129-3 (M)
- Code du travailart. R129-4 (M)
- Code du travailart. R129-5 (M)
Décret n°96-372 du 2 mai 1996
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R129-1 (M)
- Code du travailart. R129-2 (M)
- Code du travailart. R129-3 (M)
- Code du travailart. R129-4 (M)
- Code du travailart. R129-5 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R129-1 (M)
- Code du travailart. R129-2 (M)
- Code du travailart. R129-3 (M)
- Code du travailart. R129-4 (M)
- Code du travailart. R129-5 (M)
crée
Source : Légifrance
Agrément des associations et entreprises pour la garde d'enfants et l'aide aux personnes dépendantes
Code du travail · art. R129-1 (M)
Conditions pour demander un agrément
Code du travail · art. R129-2 (M)
Conditions d'agrément pour les associations et entreprises
Code du travail · art. R129-3 (M)
Renouvellement de l'agrément et bilans annuels
Code du travail · art. R129-4 (M)
Retrait d'agrément pour non-respect des conditions
Code du travail · art. R129-5 (M)