Abrogé2 octobre 2002
Abrogé par Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 - art. 18 (Ab) JORF 2 octobre 2002
Créé le 1 août 1995
Le nombre des emplois de répétiteur principal par rapport à l'effectif total du corps ne peut excéder :
8 p. 100, du 1er août 1995 et jusqu'au 31 juillet 1996 ;
15 p. 100, du 1er août 1996 et jusqu'au 31 décembre 1996.
8 p. 100, du 1er août 1995 et jusqu'au 31 juillet 1996 ;
15 p. 100, du 1er août 1996 et jusqu'au 31 décembre 1996.