Abrogé par Décret n°2010-641 du 10 juin 2010 - art. 2
Créé le 14 avril 1996 · En vigueur du 5 février 2004 au 12 juin 2010
Abrogé depuis le dimanche 13 juin 2010
Abrogé parDécret n°2010-641 du 10 juin 2010art. 2
En vigueur du jeudi 5 février 2004 au samedi 12 juin 2010
Après avis conforme du directoire de l'espace aérien, la création,…
article 2…
ci-dessus fait l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'aviation civile, publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du dimanche 14 avril 1996 au mercredi 4 février 2004
Après avis conforme du directoire de l'espace aérien, la création, la modification ou la suppression des espaces cités à l'
article 2
ci-dessus fait l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé des armées et du ministre chargé de l'aviation civile, publié au Journal officiel de la République française.