Décret n°96-298 du 9 avril 1996

Article 2

Créé le 10 avril 1996

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 15 avril 1996 et jusqu'au dimanche 21 avril 1996 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 22 avril 1996, à zéro heure.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 avril 1996

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 15 avril 1996 et jusqu'au dimanche 21 avril 1996 à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 22 avril 1996, à zéro heure.