En vigueur depuis le 10 avril 1996
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 15 avril 1996 et jusqu'au dimanche 21 avril 1996 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 22 avril 1996, à zéro heure.
Décret n°96-298 du 9 avril 1996
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 15 avril 1996 et jusqu'au dimanche 21 avril 1996 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 22 avril 1996, à zéro heure.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 avril 1996
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 15 avril 1996 et jusqu'au dimanche 21 avril 1996 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 22 avril 1996, à zéro heure.
En vigueur depuis le mercredi 10 avril 1996
Source : Légifrance