Décret n°96-298 du 9 avril 1996

Article 2

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Article 2

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 15 avril 1996 et jusqu'au dimanche 21 avril 1996 à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 22 avril 1996, à zéro heure.

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En vigueur depuis le 10 avril 1996

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 15 avril 1996 et jusqu'au dimanche 21 avril 1996 à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 22 avril 1996, à zéro heure.

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