Créé le 10 avril 1996
Les électeurs de la 9e circonscription du département du Pas-de-Calais sont convoqués pour le dimanche 12 mai 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Créé le 10 avril 1996
En vigueur depuis le mercredi 10 avril 1996
Les électeurs de la 9e circonscription du département du Pas-de-Calais sont convoqués pour le dimanche 12 mai 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.