Décret n°96-284 du 28 mars 1996

Article 3

Créé le 4 avril 1996

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er sont classés, lors de leur intégration, conformément aux conditions fixées par les décrets portant statut particulier de leur cadre d'emplois et selon le tableau de correspondance annexé au présent décret.

Effets de cet article

cite

Décret 96-284 1996-03-28 annexe, art. 1 Décret n°96-284 du 28 mars 1996art. 1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 avril 1996

Les fonctionnaires mentionnés à l'

article 1er

sont classés, lors de leur intégration, conformément aux conditions fixées par les décrets portant statut particulier de leur cadre d'emplois et selon le tableau de correspondance annexé au présent décret.