Créé le 2 avril 1996 · En vigueur du 3 octobre 1997 au 28 février 2013
Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2013
En vigueur du vendredi 3 octobre 1997 au jeudi 28 février 2013
Dans le cas de concours communs à plusieurs corps, les candidats choisissent, par ordre de préférence, les corps dans lesquels ils souhaitent être nommés. Les nominations sont prononcées en fonction de l'ordre de classement et des préférences des intéressés.
En vigueur du mardi 2 avril 1996 au jeudi 2 octobre 1997
Dans le cas de concours à plusieurs corps, les candidats choisissent, par ordre de préférence, les corps dans lesquels ils souhaitent être nommés. Les nominations sont prononcées en fonction de l'ordre de classement et des préférences des intéressés.