En vigueur depuis le 23 mars 1996
Le décret n° 89-85 du 8 février 1989 portant création d'un collège de prévention des risques technologiques est abrogé.
Décret n°96-235 du 21 mars 1996
Le
décret n° 89-85 du 8 février 1989
portant création d'un collège de prévention des risques technologiques est abrogé.
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En vigueur depuis le 23 mars 1996
Le décret n° 89-85 du 8 février 1989 portant création d'un collège de prévention des risques technologiques est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 23 mars 1996
Source : Légifrance