A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959
Art. 2, Art. 3, Art. 13 bis, Art. 25, Art. 19, Art. 19 bis, Art. 27
Décret n°96-233 du 15 mars 1996
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959
Art. 2, Art. 3, Art. 13 bis, Art. 25, Art. 19, Art. 19 bis, Art. 27
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959
Art. 2, Art. 3, Art. 13 bis, Art. 25, Art. 19, Art. 19 bis, Art. 27
modifie
Source : Légifrance
Décret n°96-233 du 15 mars 1996
Art. 2 (Ab)
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959
Art. 3 (Ab)
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959
Art. 13 bis (Ab)
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959
Art. 19 (Ab)
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959
Art. 19 bis (Ab)
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959
Art. 27 (Ab)
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959, v. init.