Art. 5. - I. - Au I (1o et 2o) de l'article 8 du décret du 2 février 1995 susvisé, les mots : << par décision du ministre chargé de la culture >> sont remplacés par les mots : << par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie >>.
II. - Au dernier alinéa du I (1o) de l'article 8 précité, le mot : << inscrites >> est remplacé par le mot : << portées >>.