Art. 23. - Les procédures de sauvegarde prévues aux articles R. 233-78, R. 233-79 et R. 233 79-1 du code du travail sont applicables aux électrificateurs de clôture soumis aux règles techniques du titre Ier.
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JORF n°69 du 21 mars 1996
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Art. 23. - Les procédures de sauvegarde prévues aux articles R. 233-78, R. 233-79 et R. 233 79-1 du code du travail sont applicables aux électrificateurs de clôture soumis aux règles techniques du titre Ier.