Article 13

Dénonciation et cessation

Toute Partie peut, à tout moment, dénoncer le présent Accord par notification écrite adressée au dépositaire. La dénonciation prendra effet douze mois après la date à laquelle le dépositaire aura reçu la notification. L'Accord restera en vigueur pendant au moins dix ans et, par la suite, cesse à la date à laquelle il n'y aura plus au moins cinq Parties à celui-ci.