JORF n°65 du 16 mars 1996

Article 5

Réunions des Parties

Des réunions périodiques des Parties au présent Accord sont organisées.
Le Gouvernement du Royaume-Uni convoque la première assemblée des Parties au présent accord au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur de l'accord. Les Parties à l'accord adoptent des règles de procédure pour leurs réunions ainsi qu'un règlement financier, incluant des dispositions relatives au budget et au barème des contributions pour l'exercice suivant. Ces règles et règlement sont adoptés à la majorité des deux tiers par les Parties présentes et votantes. Les décisions doivent être prises à la majorité des trois quarts des Parties présentes et votantes.
Lors de leurs réunions, les Parties peuvent, si elles jugent bon de le faire, établir des groupes scientifiques et d'autres groupes de travail.
Tout Etat de l'aire de répartition ou toute organisation d'intégration économique régionale qui n'est pas Partie au présent Accord, le secrétariat de la Convention, le Conseil de l'Europe en sa qualité de secrétariat de la Convention sur la conservation de la faune sauvage et du milieu naturel en Europe, et des organisations intergouvernementales similaires peuvent être représentés par des observateurs aux réunions des Parties. Toute agence ou tout organisme techniquement compétent en matière de conservation et de gestion des chauves-souris peut être représenté par des observateurs aux réunions des Parties à moins qu'un tiers au moins des Parties présentes ne s'y oppose. Seules les Parties ont le droit de vote aux réunions des Parties. 4. Sous réserve des dispositions du paragraphe 5 ci-après, chaque Partie au présent Accord dispose d'une voix.
Les organisations d'intégration économique régionale qui sont Parties au présent Accord exercent, dans les domaines qui sont de leur compétence, leur droit de vote avec un nombre de voix égal au nombre de leurs Etats membres qui sont Parties à l'Accord et présents au moment du vote. Une organisation d'intégration économique régionale n'exerce pas son droit de vote si ces Etats membres exercent le leur, et vice versa.

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Article 5

Réunions des Parties

1. Des réunions périodiques des Parties au présent Accord sont organisées.

Le Gouvernement du Royaume-Uni convoque la première assemblée des Parties au présent accord au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur de l'accord. Les Parties à l'accord adoptent des règles de procédure pour leurs réunions ainsi qu'un règlement financier, incluant des dispositions relatives au budget et au barème des contributions pour l'exercice suivant. Ces règles et règlement sont adoptés à la majorité des deux tiers par les Parties présentes et votantes. Les décisions doivent être prises à la majorité des trois quarts des Parties présentes et votantes.

2. Lors de leurs réunions, les Parties peuvent, si elles jugent bon de le faire, établir des groupes scientifiques et d'autres groupes de travail.

3. Tout Etat de l'aire de répartition ou toute organisation d'intégration économique régionale qui n'est pas Partie au présent Accord, le secrétariat de la Convention, le Conseil de l'Europe en sa qualité de secrétariat de la Convention sur la conservation de la faune sauvage et du milieu naturel en Europe, et des organisations intergouvernementales similaires peuvent être représentés par des observateurs aux réunions des Parties. Toute agence ou tout organisme techniquement compétent en matière de conservation et de gestion des chauves-souris peut être représenté par des observateurs aux réunions des Parties à moins qu'un tiers au moins des Parties présentes ne s'y oppose. Seules les Parties ont le droit de vote aux réunions des Parties. 4. Sous réserve des dispositions du paragraphe 5 ci-après, chaque Partie au présent Accord dispose d'une voix.

5. Les organisations d'intégration économique régionale qui sont Parties au présent Accord exercent, dans les domaines qui sont de leur compétence, leur droit de vote avec un nombre de voix égal au nombre de leurs Etats membres qui sont Parties à l'Accord et présents au moment du vote. Une organisation d'intégration économique régionale n'exerce pas son droit de vote si ces Etats membres exercent le leur, et vice versa.