En vigueur depuis le 16 mars 1996
Le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est fixé dans le département de la Réunion par un arrêté du Premier ministre.
Décret n°96-200 du 14 mars 1996
Le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est fixé dans le département de la Réunion par un arrêté du Premier ministre.
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En vigueur depuis le 16 mars 1996
Le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est fixé dans le département de la Réunion par un arrêté du Premier ministre.
En vigueur depuis le samedi 16 mars 1996
Source : Légifrance