Créé le 16 mars 1996
Le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est fixé dans le département de la Réunion par un arrêté du Premier ministre.
Créé le 16 mars 1996
En vigueur depuis le samedi 16 mars 1996
Le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est fixé dans le département de la Réunion par un arrêté du Premier ministre.