Décret n°96-182 du 7 mars 1996

Article 22

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Article 22

Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel ont la responsabilité du fonctionnement technique du service de pharmacie et de l'organisation de la permanence pharmaceutique.

Ils doivent, le cas échéant, conjointement avec les autres pharmaciens de l'établissement :

- participer à l'ensemble de l'activité du service ou du département ;

- participer au service de gardes et astreintes, donnant lieu soit à récupération, soit à l'indemnité prévue au 2° de l'

article 19

;

- participer au remplacement des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le présent décret et des pharmaciens des hôpitaux régis par le décret susvisé du 24 février 1984, dans les conditions définies à l'

article 32

de ce dernier décret.

En outre, ils doivent participer aux jurys de concours et d'examens organisés par le ministère chargé de la santé ou sous son contrôle et, dans les conditions définies par le ministre de la santé, à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements publics de santé. Ces activités sont rémunérées dans les conditions déterminées au 3° de l'

article 19

.

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Créé le 13 mars 1996 · Abrogé le 31 mars 2001

Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel ont la responsabilité du fonctionnement technique du service de pharmacie et de l'organisation de la permanence pharmaceutique.

Ils doivent, le cas échéant, conjointement avec les autres pharmaciens de l'établissement :

- participer à l'ensemble de l'activité du service ou du département ;

- participer au service de gardes et astreintes, donnant lieu soit à récupération, soit à l'indemnité prévue au 2° de l'article 19 ;

- participer au remplacement des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le présent décret et des pharmaciens des hôpitaux régis par le décret susvisé du 24 février 1984, dans les conditions définies à l'article 32 de ce dernier décret.

En outre, ils doivent participer aux jurys de concours et d'examens organisés par le ministère chargé de la santé ou sous son contrôle et, dans les conditions définies par le ministre de la santé, à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements publics de santé. Ces activités sont rémunérées dans les conditions déterminées au 3° de l'article 19.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 mars 1996 au vendredi 30 mars 2001

Source : Légifrance