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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la commission départementale des carrières
Résumé Dans les carrières, la commission départementale des carrières est consultée à la place du conseil départemental d'hygiène.
Mots-clés : Carrières Commission départementale Hygiène
Art. 15. - Il est inséré dans le décret du 21 septembre 1977 susvisé un article 42-1 ainsi rédigé :
<< Art. 42-1. - Dans le cas des carrières et de leurs installations annexes, la commission départementale des carrières est consultée, pour l'application du présent décret, aux lieu et place du conseil départemental d'hygiène. >>
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