JORF n°303 du 29 décembre 1996

Article 2

Article 2

Les représentants de France Télécom, titulaires et suppléants, au sein du comité paritaire sont nommés par le président de France Télécom.


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Version 1

Les représentants de France Télécom, titulaires et suppléants, au sein du comité paritaire sont nommés par le président de France Télécom.