En vigueur depuis le 29 décembre 1996
Les articles D. 386 à D. 406 du code des postes et télécommunications sont abrogés.
Décret n°96-1176 du 27 décembre 1996
Les articles D. 386 à D. 406 du code des postes et télécommunications sont abrogés.
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En vigueur depuis le 29 décembre 1996
Les articles D. 386 à D. 406 du code des postes et télécommunications sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 1996
Source : Légifrance
Code des postes et télécommunications D386 à D406