Décret n°96-1174 du 27 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Les statuts initiaux de l'entreprise nationale France Télécom annexés au présent décret sont approuvés.

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En vigueur depuis le 29 décembre 1996

Les statuts initiaux de l'entreprise nationale France Télécom annexés au présent décret sont approuvés.

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