En vigueur depuis le 28 décembre 1996
La liste annexée au présent décret est substituée à celle annexée au décret du 28 mai 1996 susvisé à compter du 31 décembre 1996.
Décret n°96-1156 du 26 décembre 1996
La liste annexée au présent décret est substituée à celle annexée au
décret du 28 mai 1996 susvisé
à compter du 31 décembre 1996.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 décembre 1996
La liste annexée au présent décret est substituée à celle annexée au décret du 28 mai 1996 susvisé à compter du 31 décembre 1996.
En vigueur depuis le samedi 28 décembre 1996
Source : Légifrance