Décret n°96-455 du 28 mai 1996

pris pour l'application de l'article L. 322-4-8-1 du code du travail

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage, et notamment son article 8,

En vigueur depuis le 29 mai 1996

Les grands ensembles et quartiers d'habitat dégradé mentionnés au I de l'article L. 322-4-8-1 du code du travail (Aides à l'embauche pour les personnes en difficulté d'emploi) sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.

En vigueur depuis le 29 mai 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre délégué à l'outre-mer, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire,

de la ville et de l'intégration,

Jean-Claude Gaudin

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué à l'outre-mer,

Jean-Jacques de Peretti

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Le ministre délégué à la ville et à l'intégration,

Éric Raoult

En vigueur depuis le mercredi 29 mai 1996

Décret n°96-455 du 28 mai 1996
Article 1
Article 2
Annexes