Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Article 22

Créé le 24 décembre 1996

Pour ce qui concerne la solde, l'hébergement, la nourriture, l'habillement, l'entretien et les besoins de la formation militaire, l'Ecole polytechnique est soumise aux textes en vigueur dans les armées.
L'ensemble de ces dépenses fait l'objet d'un état récapitulatif annexé au budget de l'école.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au vendredi 25 septembre 2015