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Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996

Abrogé20 décembre 2013par Décret n°2013-1173 du 17 décembre 2013 - art. 27
JORF n°288 du 11 décembre 1996•30 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
Arrêté du 3 mai 1999 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe d'accès au corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts
Arrêté du 12 août 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur forestier de l'Office national des forêts

Met en application

  • Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique (1).
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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