Décret n°96-1060 du 5 décembre 1996

Article 1

Abrogé1 octobre 2019

Créé le 10 décembre 1996

La liste des substances, regroupées en trois catégories, prévue l'article 1er de la loi du 19 juin 1996 figure en annexe du présent décret.
Elles sont appelées respectivement "les substances de 1re, 2e et 3e catégorie".

Effets de cet article

cite

Loi n° 96-542 du 19 juin 1996art. 1 Décret n°96-1060 du 5 décembre 1996

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019

Abrogé parDécret n°2019-917 du 30 août 2019art. 30

En vigueur du mardi 10 décembre 1996 au lundi 30 septembre 2019

La liste des substances, regroupées en trois catégories, prévue l'

article 1er

de la loi du 19 juin 1996 figure en annexe du présent décret.

Elles sont appelées respectivement "les substances de 1re, 2e et 3e catégorie".