Abrogé par Décret n°2019-917 du 30 août 2019 - art. 30
Créé le 10 décembre 1996 · Abrogé le 1 octobre 2019
La liste des substances, regroupées en trois catégories, prévue l'article 1er de la loi du 19 juin 1996 figure en annexe du présent décret.
Elles sont appelées respectivement "les substances de 1re, 2e et 3e catégorie".