Décret n°96-1060 du 5 décembre 1996

Article 1

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Article 1

La liste des substances, regroupées en trois catégories, prévue l'article 1er de la loi du 19 juin 1996 figure en annexe du présent décret.

Elles sont appelées respectivement "les substances de 1re, 2e et 3e catégorie".

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Créé le 10 décembre 1996 · Abrogé le 1 octobre 2019

La liste des substances, regroupées en trois catégories, prévue l'article 1er de la loi du 19 juin 1996 figure en annexe du présent décret.

Elles sont appelées respectivement "les substances de 1re, 2e et 3e catégorie".

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En vigueur du mardi 10 décembre 1996 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance