Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les substances chimiques
Résumé. Le décret supprime les règles sur la gestion de certaines substances chimiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°96-1060 du 5 décembre 1996Art. 1 → Version 1Décret n°96-1060 du 5 décembre 1996Art. 2 → Version 1Décret n°96-1060 du 5 décembre 1996Sct. AnnexesDécret n°96-1060 du 5 décembre 1996Art. Annexe → Version 4Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 1 → Version 1Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT SUR LES SUBSTANCES DE 1re CATEGORIE.Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 2 → Version 1Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 3 → Version 1Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 4 → Version 1Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 5 → Version 1Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 6 → Version 1Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 7Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 8Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 9 → Version 1Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 10 → Version 1Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 11 → Version 1Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX SUBSTANCES DE 1re ET DE 2e CATEGORIE.Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 12 → Version 1Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PORTANT SUR LES SUBSTANCES DE 2e CATEGORIE.Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 13 → Version 1Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PORTANT SUR LES SUBSTANCES DE 3e CATEGORIE.Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 14 → Version 1Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Sct. TITRE V : DISPOSITIONS GENERALES.Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 15 → Version 1Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 16 → Version 1Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 17 → Version 1Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 18 → Version 1Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 19 → Version 1Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 20 → Version 1Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 21 → Version 1Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 22 → Version 1Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 24 → Version 1Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Sct. AnnexesDécret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. ANNEXE → Version 2Décret n°98-664 du 29 juillet 1998Art. 7Décret n°98-664 du 29 juillet 1998Art. 8
- Décret n°96-1060 du 5 décembre 1996Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe
- Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT SUR LES SUBSTANCES DE 1re CATEGORIE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX SUBSTANCES DE 1re ET DE 2e CATEGORIE., Art. 12, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PORTANT SUR LES SUBSTANCES DE 2e CATEGORIE., Art. 13, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PORTANT SUR LES SUBSTANCES DE 3e CATEGORIE., Art. 14, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Décret n°98-664 du 29 juillet 1998Art. 7, Art. 8