Décret n°96-1052 du 5 décembre 1996

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables à la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés à compter du 1er janvier 1996.

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En vigueur depuis le 8 décembre 1996

Les dispositions du présent décret sont applicables à la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés à compter du 1er janvier 1996.

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