A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2art. 140 J (P) : Exonération de la taxe d'apprentissage: taux de salaire des apprentisCODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2art. 140 K (M) : Fraction de la taxe d'apprentissage réservée au développement de l'apprentissage
→ Version 2 : Augmentation du taux de la taxe d'apprentissage
→ Version 2 : Augmentation du taux de la taxe d'apprentissage
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.art. 140 J (P)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.art. 140 K (M)