Art. 14. - Le chef d'établissement assure ou fait assurer à ses frais:
a) Le maintien en bon état des locaux, du matériel et du mobilier dont ils sont équipés;
b) Le nettoyage quotidien des locaux mentionnés aux articles 8, 10, 11 et 12;
c) Le blanchissage des draps au moins une fois tous les quinze jours, et le nettoyage de l'ensemble de la literie lors de chaque changement d'occupant;
d) L'enlèvement, deux fois par semaine, des ordures ménagères.

Paragraphe 4

Mesures d'application