A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-739 du 29 mars 1993art. 7 (V) : Régime financier de l'E.N.E.S.A.D. de Dijon
→ Version 2 : Modification du régime financier de l'E.N.E.S.A.D.
→ Version 2 : Modification du régime financier de l'E.N.E.S.A.D.
- Décret n°93-739 du 29 mars 1993art. 7 (V)