A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 87 (M) : Mise à jour annuelle de la liste des fonctionnaires
→ Version 2 : Modification des modalités de mise à jour des listes nominatives
→ Version 2 : Modification des modalités de mise à jour des listes nominatives
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 87 (M)