A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 85 (M) : Fonctionnement du conseil d'administration des CIG
→ Version 2 : Ajout des attributions des vice-présidents
→ Version 2 : Ajout des attributions des vice-présidents
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 85 (M)