Art. 2. - Sous réserve de la référence à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale (Article L242-1)Art. L.242-1Article L242-1Les cotisations de sécurité sociale des personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3 sont basées sur leurs revenus d'activité. Certaines sommes sont exclues de l'assiette des cotisations., à laquelle est substituée une référence à l'article 3 du décret du 20 avril 1950 susvisé, les dispositions des articles D. 241-7 (Coefficient de réduction de cotisations sociales pour les bas salaires)Art. D.241-7Coefficient de réduction de cotisations sociales pour les bas salairesLe coefficient pour réduire les cotisations sociales des bas salaires est calculé avec une formule basée sur le SMIC et la rémunération annuelle. Ce coefficient peut être ajusté en fonction des cotisations de l'employeur et des changements de seuil d'effectif. Le montant de la rémunération est ajusté en fonction de la durée de travail et des suspensions de contrat. Pour les salariés temporaires, le coefficient est calculé pour chaque mission. La réduction est appliquée sur les cotisations sociales déclarées aux organismes de recouvrement. à D. 241-10 (Calcul du coefficient de réduction des cotisations pour certains salariés)Art. D.241-10Calcul du coefficient de réduction des cotisations pour certains salariésCet article explique comment réduire les cotisations patronales pour certains employés en utilisant une formule spécifique. du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés mentionnés à l'article 1144 du code rural.