Art. 16. - A l'article 1er du décret du 2 mars 1973 susvisé, les mots: << taxis et >> sont supprimés, et le chapitre Ier du même décret est abrogé.
Décret n°95-935 du 17 août 1995
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Art. 16. - A l'
article 1er du décret du 2 mars 1973 susvisé
, les mots: << taxis et >> sont supprimés, et le chapitre Ier du même décret est abrogé.