En vigueur depuis le 17 août 1995
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 21 août 1995 et jusqu'au dimanche 27 août 1995, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 28 août 1995, à zéro heure.
Décret n°95-919 du 16 août 1995
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 21 août 1995 et jusqu'au dimanche 27 août 1995, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 28 août 1995, à zéro heure.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 août 1995
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 21 août 1995 et jusqu'au dimanche 27 août 1995, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 28 août 1995, à zéro heure.
En vigueur depuis le jeudi 17 août 1995
Source : Légifrance