Décret n°95-919 du 16 août 1995

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la 2e circonscription du département d'Indre-et-Loire sont convoqués pour le dimanche 17 septembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le 17 août 1995

Les électeurs de la 2e circonscription du département d'Indre-et-Loire sont convoqués pour le dimanche 17 septembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le jeudi 17 août 1995

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